CONDITIONS DE VENTE

A – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES,

APPLICABLES À LA VENTE DE L’ENSEMBLES DES PRODUITS DONT LA VENTE À DISTANCE

A1. PREAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent de plein droit à la vente, à distance ou en direct, des produits disponibles sur les sites www.eccegusto.com/comptoir/ et www.eccegusto-shop.com (ci-après le « Site ») exploités par ECCE GUSTO, SARL au capital de 40 000 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS 539 995 860, dont le siège social est situé au 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, Tél : +33 (0)1 45 08 46 36, email : [email protected] (ci-après « ECCE GUSTO »), à une personne physique ou morale, consommateur ou professionnel (ci-après le « CLIENT »). En général, les CGV s’appliquent donc à tous les « CLIENTS », à savoir aussi bien aux « CLIENTS PROFESSIONNELS » qu’aux « CLIENTS CONSOMMATEURS » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation. Si une clause des CGV est réservée aux seuls « CLIENTS PROFESSIONNELS » ou aux seuls « CLIENTS CONSOMMATEURS », cela est expressément indiqué. La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par ECCE GUSTO. Préalablement à cette date, les présentes CGV sont mises à la disposition de tout CLIENT à titre informatif.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV en vigueur à la date de la validation de commande par le CLIENT. Les CGV prévalent sur toutes les autres conditions du CLIENT, quel que soit le moment où elles auront été portées à la connaissance d’ECCE GUSTO, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par cette dernière. Le fait que ECCE GUSTO ne se prévale pas pendant une période donnée de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite condition ou plus généralement d’autres conditions.

A2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par ECCE GUSTO sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Leurs photographies n'ont aucune valeur contractuelle.

Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, d’un point de vue qualitatif et quantitatif (fiche technique ou descriptive). Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.

A3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L'offre de ECCE GUSTO s'entend dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

La réactualisation de la liste des produits de ECCE GUSTO est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés peuvent parfois ne plus être disponibles au moment du traitement de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Dans le cas où la mention « Disponible à partir du JJ/MM/AAAA » est notifiée sur un des produits commandés ainsi que sur le bon de commande, la mise en œuvre et l'envoi de la commande ne pourront être effectuées qu'à partir de cette date.

A4. COMMANDE

La commande est réputée acceptée à la réception du paiement intégral effectué par le CLIENT du prix définitif TTC, à savoir au moment de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé du Site (dans le cadre d’un paiement par carte bancaire ou via PayPal) ou de l’encaissement du chèque par ECCE GUSTO (dans le cadre d’un paiement par chèque) ou de la réception du virement bancaire sur le compte bancaire de ECCE GUSTO (dans le cadre d’un paiement par virement). L’acceptation de la commande passée par le CLIENT lui sera confirmée dans son espace CLIENT sur le Site.

Toute commande, hors produits mentionnés « sur commande », peut être annulée par le CLIENT ou modifiée dans son contenu par écrit avant l'expédition des produits. Pour être pris en considération par ECCE GUSTO, le délai minimum pour prévenir ECCE GUSTO est de 24 heures ouvrés avant la date d’envoi des produits. A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive. Cette demande d’annulation ou de modification devra être effectuée par email à [email protected] ou par voie postale à ECCE GUSTO SARL, 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes. Aucune annulation ne sera prise en compte par voie orale et/ou téléphonique.

ECCE GUSTO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, indépendamment de sa nature et son niveau d'exécution, dans les cas suivants et ce sans aucune indemnité d’aucune sorte : cas de force majeure, arrêt de fabrication par le constructeur ou le sous-traitant, modification de la réglementation concernant les importations et/ou exportations et, le cas échéant, de toute modification de la situation financière ou juridique du CLIENT. D’ailleurs, ECCE GUSTO se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le CLIENT concernant le paiement d'une commande antérieure.

A5. PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, applicables aux CLIENTS PROFESSIONNELS. Ils se fondent sur les barèmes de prix en vigueur au jour de la commande. Le prix définitif TTC est indiqué soit sur le devis, soit lors de l’étape de validation du panier et comprend : le prix des produits HT, les frais de transport HT et la TVA.

ECCE GUSTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix définitif figurant lors de l’étape de validation du panier ou du devis sera le seul applicable au CLIENT.

A6. PAIEMENT

A6.1. Modes de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, le CLIENT dispose des modes de paiement suivants :

Par carte bancaire ;
Via PayPal ;
Par chèque (pour les commandes inférieures ou égales à 1 000,00 €TTC) ;
Par virement bancaire.

Afin d'optimiser des transactions sur internet, un système de paiement en ligne est proposé au CLIENT qui permet de crypter toutes les données relatives à ses commandes (y compris ses noms, adresses et numéro de carte de crédit) afin que les informations communiquées à ECCE GUSTO soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiement et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur. Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives aux commandes pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

A6.2. Conditions et Modalités de paiement

Commandes passées sur site (CLIENTS PROFESSIONNELS / CLIENTS CONSOMMATEURS)

Sauf stipulations contraires, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande conformément aux stipulations de l’article 4. Aucune commande ne pourra être prise en compte avant le complet paiement du prix TTC. La facture correspondante sera téléchargeable dans l’espace du CLIENT sur le Site après acceptation du paiement ; elle pourra également être transmise au CLIENT sur simple demande.

Commandes passées directement à ECCE GUSTO (CLIENTS PROFESSIONNELS)

La première commande est payable en totalité avant expédition de la marchandise.

Pour les commandes suivantes, sauf stipulations contraires, le montant total TTC est payable, après acceptation du devis : 50% à la commande (par CB, Chèque ou Virement), 50% uniquement par virement avant expédition de la commande (les règlements par chèque avant expédition ne sont pas acceptés).

Si ECCE GUSTO et le CLIENT PROFESSIONNEL conviennent d’un règlement avec délai : le solde TTC de la commande est payable selon les modalités convenues (à réception de facture, à 30 jours date de facture), net et sans escompte.

Lorsqu’un escompte est mentionné sur la facture, il est à calculer sur le montant hors TVA.

En aucun cas, les paiements qui sont dus à ECCE GUSTO ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit d’ECCE GUSTO.

A défaut de paiement à l'échéance, des pénalités égales au taux directeur semestriel de la Banque centrale européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet selon la date de la commande, majoré de 10 points sont dues. Elles seront appliquées à compter du jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, le débiteur sera de plein droit redevable, à l'égard de ECCE GUSTO, outre des pénalités de retard, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Tout paiement fait à ECCE GUSTO s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Le non-paiement total ou partiel à une échéance quelconque entraînera de plein droit la déchéance du terme de l’ensemble des créances, factures et traites en circulation, pour toutes les ventes en cours d’exécution.

A7. LIVRAISON

A7.1. Mode de livraison

Pour les commandes via le Site, le CLIENT choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.

Les commandes pour l’étranger et/ou l’outre-mer s’effectuent uniquement par email à [email protected].

Pour les autres commandes, les livraisons se font en messagerie classique qui n’a pas d’obligation de réussite dans les demandes spécifiques telles que le jour de livraison, les demandes de rendez-vous, les horaires…. Et cela même si nous donnons les informations à notre transporteur.

Si le CLIENT est tenu a des jours impératifs de livraison, ECCE GUSTO peut les respecter de manière moins aléatoire en déclenchant des services payants chez le transporteur. A la demande du CLIENT, ECCE GUSTO transmettra le devis correspondant.

A7.2. Adresse de livraison

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

ECCE GUSTO ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Le CLIENT est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

A7.3. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du montant de la commande, du poids, de l’encombrement, du mode de livraison choisi par le CLIENT et du pays de destination. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué au CLIENT avant la validation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et apparaissent dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. Nous recommandons à nos CLIENTS, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de transport.

Dans le cadre d’une livraison pour l'étranger et/ou l'outre-mer, le CLIENT fera son affaire du règlement, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat. Ces droits et sommes seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. ECCE GUSTO conseille au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

A7.4. Délais d’expédition

Pour les commandes passées sur le SITE, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, après validation de la commande, et s'entendent en jours ouvrés. Ils ne constituent pas un engagement de la part de la société ECCE GUSTO. En conséquence, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à des annulations de commande en cours sauf accord écrit de ECCE GUSTO.

ECCE GUSTO est libérée de son obligation de s’exécuter en cas de survenance d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible l’exécution de ladite obligation tels que incendies, inondations, grève des transports, des services postaux, grève dans l’entreprise ou chez ses fournisseurs et événements de même nature.

Le délai moyen de préparation et d'expédition d'une commande, hors produits mentionnés « sur commande », peut varier entre un et trente jours ouvrables selon la disponibilité des produits et cela dans la limite des stocks disponibles.

A7.5. Retard de livraison

ECCE GUSTO fera de son mieux pour faire livrer les produits commandés conformément aux délais notifiés ci-dessus. Le CLIENT sera informé dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible de tout retard qui viendrait à se produire. Aucun retard de livraison ne peut engager la responsabilité de ECCE GUSTO, ni justifier le versement d’une pénalité ou d’une indemnité quelconque, ni l'annulation de la commande ou le remboursement du produit, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.

A7.6. Transfert des risques

Le transfert des risques s’effectue à la date de mise à disposition du produit au transporteur, ce qui signifie que le transport des produits est effectué aux risques et péril du CLIENT, sans préjudice des dispositions de l’article L. 138-4 du Code de la consommation selon lesquelles tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au CLIENT CONSOMMATEUR au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ECCE GUSTO, prend physiquement possession de ces produits.

A7.7. Modalités de livraison

En cas d'absence du CLIENT au moment de la livraison, il appartient au CLIENT de prendre rendez-vous avec la société de transport pour une 2ème présentation au jour et à l'heure souhaitée, ou de le retirer par ses soins en bureau de poste pour les envois postaux.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, ECCE GUSTO ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le CLIENT après expédition, les frais de transport ne seront pas remboursés au CLIENT par ECCE GUSTO. Si le colis est retourné au siège de ECCE GUSTO, au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse » ou « non-réclamation », ECCE GUSTO s'engage à contacter son CLIENT pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du CLIENT et devront être réglés en amont. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par ECCE GUSTO des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée. Le déballage, l'installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) ne sont pas compris. Aucune main d’œuvre n’est prise en charge par ECCE GUSTO ou ses prestataires à quelque moment que ce soit.

Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. ECCE GUSTO ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le prestataire de transport à des dates différentes (soit de quelques jours).

A7.8. Réception du produit, réclamation et retour

Le CLIENT se doit d'être impérativement présent ou représenté le jour de la livraison afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions et en respectant les quelques règles décrites dans le “guide de la livraison”, annexé en dernière page des présentes conditions générales de vente.

En cas de non respect de la procédure, aucun remboursement et aucune réclamation ne sera prise en compte après la livraison.

Lors de la réception du produit, le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement, en présence du prestataire de transport, l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis et de rapprocher les quantités et les références livrées du bon de livraison, il doit être certain d'éviter tout doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu du colis livré. En cas de doute, le CLIENT devra refuser le colis et indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites précises et détaillées accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le colis (vice, avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ouvert ou endommagé...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par le CLIENT, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte et aucun remboursement ne sera effectué par ECCE GUSTO en cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus. En l'absence de réserve, le colis est réputé accepté par le CLIENT, la commande exécutée et elle ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.

Le CLIENT a la charge du traitement des emballages des produits livrés.

En cas de réserve(s), le CLIENT devra confirmer ses réserves auprès d’ECCE GUSTO par email à [email protected], en lui adressant une copie du bon de livraison avec les réserves et tout autre justificatif (photo etc.) quant à la réalité de l’anomalie concernant le colis, dans un délai de 3 jours à compter de la date de livraison du colis, afin que ECCE GUSTO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans son entrepôt que du point de vue d'une nouvelle livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par ECCE GUSTO.

A8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT CONSOMMATEUR au sens des dispositions de l’article liminaire du Code de la consommation dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.

A8.1. Délai de rétractation

Le CLIENT CONSOMMATEUR dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date où le CLIENT CONSOMMATEUR, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT CONSOMMATEUR, prend physiquement possession du produit, pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

A8.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT CONSOMMATEUR doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste LRAR, ou courrier électronique) à ECCE GUSTO, 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes ou à [email protected].

En cas de contestation, ce sera au CLIENT CONSOMMATEUR d’apporter la preuve de sa rétractation.

Le CLIENT CONSOMMATEUR peut, sans que cela soit obligatoire, utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant :

A l’attention de

ECCE GUSTO SARL, 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, Tél : +33 (0)1 45 08

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(*) Barrer la mention inutile.

Le CLIENT CONSOMMATEUR peut ne pas motiver ou justifier sa décision.

Le CLIENT CONSOMMATEUR qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le produit dans le délai susmentionné, dans son emballage d'origine, complet, neuf à l'adresse susmentionnée. Le produit retourné sans son emballage d'origine ou incomplet, abîmé, endommagé ou sali par le CLIENT CONSOMMATEUR n’est pas repris ni remboursé.

Il appartiendra au CLIENT CONSOMMATEUR de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que le produit soit retourné par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

ECCE GUSTO remboursera au CLIENT CONSOMMATEUR le prix du produit retourné ainsi que les frais d'envoi initiaux (les frais de retour restent à la charge du CLIENT CONSOMMATEUR) sous réserve de l’état de retour (emballage d'origine, complet, neuf etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception du produit ou suivant la réception d'une preuve de l'expédition du produit (la première de ces deux dates faisant courir le délai). Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT CONSOMMATEUR aura utilisé pour la commande, sauf accord express d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le CLIENT CONSOMMATEUR.

A9. GARANTIES

A9.1. Garanties légales

CLIENT CONSOMMATEUR :

ECCE GUSTO est soumise aux conditions de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) selon les dispositions légales en vigueur.

Le CLIENT CONSOMMATEUR pourra exercer ses droits en adressant sa demande à ECCE GUSTO SARL, 30 Avenue des Frères Lumière 78190 Trappes ou à [email protected].

Lorsque le CLIENT CONSOMMATEUR agit en garantie légale de conformité, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le CLIENT CONSOMMATEUR peut également décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

CLIENT PROFESSIONNEL :

La garantie de ECCE GUSTO, pour tous les produits hors équipements électriques, contre tous les défauts de matière et vice de fabrication, est de 12 mois à compter de leur livraison. La constatation de défaut doit lui être notifiée immédiatement par écrit. La clause de garantie ne s’applique pas en cas d’usure anormale suite à une utilisation inappropriée ou négligente, d’une sollicitation excessive ou de causes extérieures.

La garantie ne couvre pas les éventuels coûts induits par le remplacement des produits défectueux. Sont notamment exclus du domaine d’application de la garantie : les coûts de main-d’œuvre, déplacement, stockage, etc. La garantie ainsi octroyée par ECCE GUSTO est strictement limitée à ce qui précède et est notamment exclusive de toute indemnisation de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit direct ou indirect.

De façon générale, sauf dol ou faute lourde, la responsabilité de ECCE GUSTO, engagée sur quelque fondement juridique que ce soit, est limitée aux dommages directs et prévisibles à la date de la confirmation de commande, et l'indemnisation par ECCE GUSTO des dommages immatériels et/ou des dommages indirects (tel que notamment mais non exclusivement perte d'exploitation, atteinte à l'image de marque...) est exclue.

A9.2. Garantie commerciale/contractuelle

Certains produits vendus par ECCE GUSTO, à savoir les équipements électriques (tels que les réfrigérateurs, congélateurs, vitrines réfrigérées, machines à glaçons, laves-verres, broyeur à glace, etc.) sont couverts par une garantie commerciale/contractuelle offerte par les fabricants de ces équipements électriques.

Certains équipements (lave-verres, machines à glaçons...) vendus par ECCE GUSTO, ont une garantie conditionnelle imposée par le fabricant. Ils doivent impérativement être installés et/ou mis en service par un technicien agréé par lui, au risque, pour le CLIENT, de perdre la garantie du fabricant. Le CLIENT en est informé avant validation de sa commande.

La garantie commerciale/contractuelle ne s'applique pas sur les pièces d'usure selon la liste établie par les fabricants. Le CLIENT pourra exercer cette garantie en s’adressant directement aux fabricants. Le contrat relatif au contenu de cette garantie, les modalités de mise en œuvre etc. sont fournis par les fabricants et pourront être transmis au CLIENT à sa demande. Il est recommandé au CLIENT de conserver les documents des fabricants qui accompagnent ces produits.

Cette garantie :

- est limitée au remplacement des pièces détachées ; main d’oeuvre et déplacement restent à la charge du CLIENT

- varie de 1 à 5 ans suivant le fabricant, sous réserve, pour certains fabricants du retour de la ou des pièce(s) défectueuse(s)

- n’est applicable que pour les ventes facturées et livrées en France métropolitaine

En cas de dysfonctionnement ou de panne, il appartient au CLIENT d’en identifier l’origine ou de le faire identifier par un prestataire de son choix dont les frais de main d’oeuvre et de déplacement restent à sa charge. Ce diagnostic permettra à ECCE GUSTO de définir, suivant le fabricant et la durée de la garantie, les modalités de prise en charge pour le remplacement de la ou des pièces défectueuses. Suivant le fabricant, le remplacement devra être réalisé par l’un de ses techniciens ou pourra être réalisé par un prestataire agréé au choix du CLIENT. Dans les deux cas, la main d'oeuvre et le déplacement restent à la charge du CLIENT.

ECCE GUSTO n’offre aucune garantie commerciale/contractuelle supplémentaire aux CLIENTS (articles L. 217-15 à L. 217-16 du Code de la consommation).

A10. RESPONSABILITÉ

Le CLIENT est expressément informé que ECCE GUSTO n'est pas le fabricant de l’ensemble des produits proposés à vente sur le Site, au sens des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux prévue aux articles 1245 à 1245-17 du Code civil. La responsabilité de ECCE GUSTO ne peut ainsi être engagée sur ce fondement.

Pour garantir les conséquences pécuniaires d'une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, ECCE GUSTO a souscrit une assurance dont les garanties et capitaux figurent sur l'attestation, dont il pourra sur simple demande du CLIENT lui en être remis un exemplaire.

Le CLIENT déclare avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre direct et indirect pouvant affecter les produits et services d’ECCE GUSTO.

A11. FORCE MAJEURE

ECCE GUSTO n’est pas responsable des manquements ou des retards ou autres contraintes contractuelles causées par un événement échappant à son contrôle (cas de Force Majeure).

A12. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété. Les produits restent la propriété de ECCE GUSTO jusqu'au complet paiement de leur prix.

ECCE GUSTO est en droit d’en obtenir restitution au cas où ils ne seraient pas payés à l’échéance. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de risques.

Le CLIENT s'engage jusqu'au complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par ECCE GUSTO, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

A13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque ECCE GUSTO, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive d’ECCE GUSTO ou des fabricants desdits produits. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de ECCE GUSTO ou des fabricants desdits produits, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de ECCE GUSTO. En tant qu'auteur des plans, ECCE GUSTO jouit du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction. En cas de volonté du CLIENT de les faire réaliser et exécuter par un tiers, le CLIENT doit faire une demande tarifaire auprès d’ECCE GUSTO pour s'acquitter de ce droit. Dans le cas contraire, le CLIENT s’expose à des poursuites judiciaires.

A14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour toute information concernant les caractéristiques du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des services d’ECCE GUSTO, effectué conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 ainsi qu’à celles du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous invitons à consulter notre Charte de protection des données personnelles, disponible sur le Site.

A15. CLAUSE SALVATRICE

Si l'une quelconque des stipulations des CGV s’avérait nulle, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations des CGV qui demeureront en vigueur entre ECCE GUSTO et le CLIENT.

Les CLIENTS sont supposés être essentiellement des commerçants au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Les CGV sont établies en conséquence sauf disposition légale contraire.

Dans le cas où le CLIENT est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il convient de tenir compte de ce qui suit :

Les stipulations des CGV ne sauraient restreindre ou exclure les droits des consommateurs tels que prévus par la loi : toute stipulation des CGV qui serait contraire à une disposition impérative légale serait bien évidemment considérée comme non écrite à l’égard d’un CLIENT CONSOMMATEUR.

A16. LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du CLIENT CONSOMMATEUR au sens de l’article liminaire du Code de la consommation en application du Règlement (CE) N° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

A17. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficultés dans l'application des CGV, ECCE GUSTO et le CLIENT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante pour plus d’informations : ECCE GUSTO SARL, 30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes, Tél : +33 (0)1 45 08 46 36, email : [email protected].

En vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, le CLIENT CONSOMMATEUR au sens de l’article liminaire du Code de la consommation a le droit de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige qui l’oppose à un professionnel. Les litiges entrant dans le champ d'application de l’article L. 612-1 du code de la consommation sont les litiges définis à l' l’article L. 611-1 dudit code, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers. Dans l'année qui suit la demande du CLIENT CONSOMMATEUR auprès de ECCE GUSTO, le CLIENT CONSOMMATEUR peut ainsi, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, faire examiner sa demande par un médiateur.

Au niveau européen, le CLIENT CONSOMMATEUR peut consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de son choix.

Le CLIENT CONSOMMATEUR peut, à ses frais, se faire assister par un conseil.

A18. JURIDICTION

A défaut de résolution amiable, sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant le CLIENT CONSOMMATEUR, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des CGV opposant ECCE GUSTO au CLIENT, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

A19. SERVICE APRÈS-VENTE

ECCE GUSTO SARL

30 Avenue des Frères Lumière, 78190 Trappes

Tél : +33 (0)1 45 08 46 36

Email : [email protected]

B – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTES,

APPLICABLES À LA VENTE DES ENSEMBLES INOX ECCE GUSTO : “BAR CIRCUS” – “SUR MESURE”

Pour répondre aux attentes du CLIENT, les ensembles inox font l'objet d'études personnalisées comprenant la réalisation de plans, de listes, de chiffrages. Ces documents sont confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ils sont l'oeuvre original de ECCE GUSTO. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

DROIT DE REPRODUCTION ET DE REPRÉSENTATION

A - Ces droits sont dans le sens le plus large :

-LE DROIT DE REPRODUCTION : Ecce GUSTO interdit tout droit de reproduire et d’utiliser notamment à titre commercial, promotionnel et publicitaire, directement ou indirectement par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports écrits, papier notamment sur support publicitaire tel que catalogue ou fascicule, plastique, pierre, métal, textile, audiovisuel numérique ou multimédia notamment sous la forme de publicité télévisuelle ou sur internet, plus généralement sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, et sur tous réseaux de télécommunication privatifs ou ouverts, nationaux ou internationaux, tout ou partie du des futur modèle conçus par le par ECCE GUSTO sur commande du client. En nombre illimité, en toutes matières, en toutes couleurs ou dimensions compatibles avec l’esprit du modèle.

Ce droit comporte également l’interdiction au client de confier l’exécution de cette exploitation à toutes personnes physiques ou morales de son choix.

Le client s'engage en outre à faire figurer sur chaque reproduction affairant au modèle : le nom du Créateur ou tout autre pseudonyme, marque ou logo du choix de Ecce GUSTO.

-DROIT DE REPRESENTATION : ce droit comporte le droit de représenter, de rendre accessible, de diffuser ou de communiquer au public d’une quelconque façon, directement ou indirectement et par tous procédés de télécommunications, de sons et d’images de quelconques natures, par quelques canaux de communication que ce soit, connus ou inconnus présent ou à venir, tout ou partie du modèle réalisé par le ECCE GUSTO pour toutes utilisations, notamment publicitaire et promotionnelle qui pourrait être faite par le commanditaire soit à son profit soit au profit d’un tiers.

Le CLIENT doit faire figurer sur chaque représentation affairant au modèle : le nom de ECCE GUSTO ou tout autre pseudonyme, marque ou logo de son choix.

B - DANS LE TEMPS. La durée d'utilisation se limite à vingt ans.

C - DANS L'ESPACE Ecce GUSTO ne cède pas les droits sus mentionnés au client pour une exploitation et une diffusion en tous lieux, sans exclusion de pays et territoires sans accord écrit.

D - Ecce Gusto conserve dans son intérêt des mêmes droits de reproduction, de représentation.

B1. ENSEMBLE BAR CIRCUS

Le mobilier « Bar Circus » est conçu pour être monté sans compétence technique particulière. Les modules sont livrés emballés, non assemblés, accompagnés d'une notice de principe d’assemblage et d'installation.

Une vidéo est également disponible sur le site « barcircus.fr” qui permet de visualiser étape par étape le montage de l'ensemble.

L'installation des ensembles inox n'est pas incluse dans les offres

Un avant projet sommaire (APS1) est transmis au CLIENT, comprenant un plan côté d'une vue de dessus et une élévation du bar, une liste des équipements préconisés par ECCE GUSTO et le devis correspondant. Ne sont pas compris dans ce devis : la manutention, le montage, la mise en place, le raccordement des modules. L’installation peut faire l’objet d’un chiffrage à la demande du CLIENT (voir article B4 ci-après)

Avant toute modification ou validation du premier APS, le CLIENT doit se positionner sur l'une des offres d'accompagnement (détaillées ci-après) proposées par ECCE GUSTO.

Les commande sont validées après réception par ECCE GUSTO de tous les éléments ci-après :

- Devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord »
- Plans EXE ou AP signés par le client avec la mention « Bon pour fabrication »
- Du premier acompte TTC

Le délai de fabrication court à compter de la réception de tous ces éléments.

La commande est expédiée après réception par ECCE GUSTO du solde TTC, suivant mode de paiement décrit dans l'article A6.1 ci-avant, au choix du CLIENT

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par ECCE GUSTO, pour quelque raison que ce soit, le paiement versé à la commande sera de plein droit acquis à ECCE GUSTO et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Par ailleurs, le CLIENT s’expose au paiement de dommages et intérêts à l’égard de ECCE GUSTO.

> L’offre « Agencement essentiel »

Prestation gratuite, permet au CLIENT de recevoir un devis et plan d’agencement en se chargeant lui-même des spécificités techniques liées au montage et à l’installation des ensembles « Bar Circus » et des équipements électriques. Il reste entièrement responsable des choix techniques, encombrements, tailles et fonctionnalités des agencements.

Le choix par le CLIENT de l’offre « agencement essentiel » lui permet après réception du premier APS (APS1) de le faire modifier une première fois gratuitement.

Les modifications suivantes lui seront facturées 175€ HT par nouvel APS.

ECCE GUSTO s’engage à livrer un ensemble prêt-à-monter, conforme aux plans signés par le client.

En conséquence, les négligences et oublis techniques et fonctionnels ne peuvent donner lieu ni à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à des annulations de commande en cours sauf accord écrit de ECCE GUSTO.

> L’offre « Agencement plus »

Prestation d’étude payante sur devis, dont l’objet permet au CLIENT de déléguer à ECCE GUSTO :

La création d’un plan d’espace bar composé des éléments du catalogue de modèle “BAR CIRCUS”. Livrables : fichiers PDF nommés AP (avant projet) et EXE (plan d’exécution) envoyés au CLIENT.

La préconisation de solutions techniques (accès, encombrements, attentes des fluides techniques) pertinentes à une installation au mieux en fonction des contraintes techniques du projet et du site. Livrables : tout document de diffusion avec le CLIENT ou à sa demande, une diffusion et un échange auprès des entreprises prestataires mandatés par le CLIENT.
La constatation de la conformité de la mise en oeuvre des préconisations techniques avant installation des meubles inox par les prestataires mandatés par le CLIENT.

Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer, auprès de ses prestataires, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des préconisations et informations techniques transmises par ECCE GUSTO. ECCE GUSTO ne pourra être tenu responsable des erreurs et oublis des prestataires désignés par le CLIENT.

L’étude se règle en totalité au début de celle-ci. C’est à dire dès le choix de l’offre “Agencement plus” après réception du premier APS.

Le choix par le CLIENT de l’offre « agencement plus » lui permet après réception du premier APS (APS1) de le faire modifier jusqu’à 7 fois sans frais.

Les modifications suivantes lui seront facturées 175€ HT par nouvel APS.

A une date prédéfinie avec le CLIENT, l’équipe de ECCE GUSTO validera sur site la conformité de la mise en oeuvre des préconisations techniques. En cas de non conformité constatée par ECCE GUSTO en présence du CLIENT ou de son représentant désigné au préalable par lui, il appartiendra au CLIENT de prendre les dispositions nécessaires auprès de ses prestataires afin que soit mis en oeuvre les ouvrages permettant une installation suivant les préconisations de ECCE GUSTO.

Suivant la complexité et les ressources à mettre en œuvre pour la réalisation du projet, ECCE GUSTO se réserve le droit de facturer des prestations complémentaires de conception et suivi de projet (prestations intellectuelles, déplacements, modifications techniques, etc) qui feront l’objet de devis complémentaires et qui devront être validées et réglées en totalité par le CLIENT avant exécution.

B2. ENSEMBLE INOX SUR MESURE

Le CLIENT fait une demande d’étude d’agencement sur mesure en déléguant à ECCE GUSTO les choix et spécificités techniques liées au montage et au suivi de l’installation des meubles inox et des équipements électriques. Le CLIENT reste responsable de son choix lié à la fonctionnalité du bar.

ECCE GUSTO établit un premier plan succinct (ESQ), basé sur la faisabilité, les contraintes du site et les prescriptions transmises par le CLIENT à ECCE GUSTO, et le transmet au CLIENT accompagné d'une estimation du coût global du projet qui se compose du devis de l’étude et du coût estimatif pour la réalisation de l’ensemble (fourniture, fabrication, divers frais associés). L'installation des ensembles inox n'est pas incluse dans l'estimation transmise au CLIENT. Cette prestation peut faire l’objet d’un chiffrage optionnel à la demande du CLIENT (voir article B4 ci-après)

> L'Étude

L’étude se règle en totalité au début de celle-ci et son devis doit être retourné à ECCE GUSTO signé « Bon pour accord » par le CLIENT.

L’étude des ensembles inox sur mesure se déroule en plusieurs phases :

Phase AVANT PROJET (AP) :

Permet de définir les caractéristiques principales du projet :

Mise en plans des souhaits du CLIENTS (cahier des charges), contraintes et faisabilité technique
Définition des surfaces, positionnement des modules
Bilan des fluides
Proposition et positionnement des équipements
Plans côtés, de coupes, vues du dessus, élévation du bar
Chiffrage budgétaire, délai de fabrication et de livraison
Devis définitif

Phase ÉTUDE D’EXÉCUTION (EXÉ) :

Permet de définir la réalisation finale de l’ouvrage, avant mise en fabrication, dont l’objectif est :

D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier (sauf plans de synthèse)
D'établir sur la base des plans d'exécution, le devis quantitatif détaillé définitif suivant choix définitifs (meubles et équipements) validés à la fin de la phase AP
De transmettre au CLIENT les besoins techniques (attentes techniques et divers besoins pour une installation conforme des meubles) ou à sa demande, de diffuser ces informations auprès des différents intervenants.

ECCE GUSTO n’est pas responsable des plans de synthèse et ne pourra pas être tenu responsable des erreurs et oublis des prestataires désignés par le CLIENT. Il est de la responsabilité du CLIENT de veiller et de s’assurer, auprès de ses prestataires, de la prise en compte et de la mise en oeuvre des préconisations et informations techniques transmises par ECCE GUSTO. ECCE GUSTO ne pourra être tenu responsable du non suivi de ces informations, des erreurs et oublis des prestataires désignés par le CLIENT.

Toute autre demande du CLIENT, hors cadre de l’étude telle que décrite ci-avant, ou tout souhait de modification après validation de la phase AP ou de la phase EXÉ, ou toute modification liées aux erreurs et oublis des prestataires désignés par le CLIENT, fera l’objet d’un nouveau devis.

Et suivant la complexité et les ressources à mettre en œuvre pour la réalisation du projet, ECCE GUSTO se réserve le droit de facturer des prestations complémentaires de conception et suivi de projet (prestations intellectuelles, déplacements, modifications techniques, etc) qui feront l’objet de devis complémentaires et qui devront être validées et réglées en totalité par le CLIENT avant exécution.

> Validation de la commande et mise en fabrication

La commande est validée après :

- retour à ECCE GUSTO du devis « Bon pour accord » et du ou des plans EXE signés « Bon pour fabrication » par le CLIENT
- réception par ECCE GUSTO du premier acompte TTC,

Le délai de fabrication court à compter de la réception de tous ces éléments.

> Vérification de chantier

Avant expédition du matériel, à une date prédéfinie avec le CLIENT, l’équipe de ECCE GUSTO validera sur site la conformité des attentes techniques et des encombrements. En cas de non conformité constatée par ECCE GUSTO en présence du CLIENT ou de son représentant désigné au préalable par lui, il appartiendra au CLIENT de prendre les dispositions nécessaires auprès de ses prestataires afin que soient mis en oeuvre les ouvrages permettant une installation dans les règles de l’art.

B3. LIVRAISON

Le CLIENT est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande (cf article A7.2).

ECCE GUSTO ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

La date de livraison sera convenue entre le CLIENT et ECCE GUSTO et ne pourra en aucun cas être inférieure à un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de la réception du règlement du solde de la commande par le CLIENT.

Tout report de livraison du fait du CLIENT dans le délai irréductible de sept jours, fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Une nouvelle date de livraison sera alors fixée dans les mêmes conditions que celles mentionnées dans le paragraphe ci-avant.

ECCE GUSTO se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturation correspondante.

B4. INSTALLATION

L'installation des ensembles inox n'est pas incluse dans les offres “Bar Circus” et “sur mesure”.

Le CLIENT est libre de procéder par lui-même à l’installation de son agencement ou de la confier à des tiers de son choix. Dans les deux cas, le CLIENT :

est responsable de la conformité des raccordements plomberie et électricité sur les attentes, et de la mise à la terre des inox (obligatoire). En aucun cas, ECCE GUSTO ne pourra être tenu responsable des non conformités de l’installation des modules ;
se doit de vérifier, en cas d’installation par des prestataires tiers, que ces derniers sont à jour de leurs assurances (responsabilité civile et de toute autre assurance nécessaire).

ECCE GUSTO ne pourra être tenu responsables de la mise en place et de l’installation des meubles inox, de leur agencement et des raccordements, réalisés par les prestataires tiers choisis par le CLIENT, qu’ils soient référencés/conseillés ou non par ECCE GUSTO ou sur son Site.

Pour l’offre “Agencement Plus” de l’ensemble “Bar Circus” et pour l’ensemble “Inox sur mesure”, à la demande du CLIENT, ECCE GUSTO peut réaliser ou faire réaliser l’installation dont le montant est précisé dans son devis (option) ou fait l’objet d’un devis séparé.

Dans le cas où le CLIENT valide ce devis ou sa commande avec l’option d’une installation par ECCE GUSTO, il s’engage à mettre en conformité toutes les attentes techniques (plomberie et/ou électricité) avant livraison du matériel, et à réserver un espace propre et dégagé sur le site pour la réception du matériel le jour de sa livraison et de l’intervention de l’équipe d’installation de ECCE GUSTO. Dans le cas contraire (retard dans l’avancement du chantier par les autres intervenants, espace dégagé non réservé, mise en conformité des attentes non réalisée,...), afin d’assurer une installation de qualité et dans les règles de l’art de son mobilier inox et équipements, ECCE GUSTO se réserve le droit de reporter la livraison à une date ultérieure. Ce report de livraison :

ne peut engager la responsabilité de ECCE GUSTO, ni justifier le versement d’une pénalité ou d’une indemnité quelconque, quelles que soient les causes, l’importance et les conséquences du retard.
peut entraîner des frais supplémentaires pour la reprogrammation de la livraison et/ou de l’intervention de l’équipe d'installation)

Un PV de réception sera établi en 2 exemplaires et signé par ECCE GUSTO et le CLIENT en fin d’installation

B5. CONDITIONS DE PAIEMENT DES ENSEMBLES INOX

	Installation non incluse dans la commande		Installation incluse dans la commande
ENSEMBLES	À la commande	Avant expédition	À la commande	Avant expédition	À l’installation
BAR CIRCUS	50%*	50%*	50%*	40%*	10%*
INOX SUR MESURE	60%*	40%*	60%*	30%*	10%*

* du montant total TTC, suivant mode de paiement décrit dans l’article A6 ci-avant des présentes CGV

B6. RÉSERVES DE PLAN

Toutes les informations concernant des éléments non vendus par ECCE GUSTO présents dans les divers éléments diffusés, APS, plans, bilans des fluides, sont notés à titre indicatif. Il revient au client de vérifier la véracité des Informations. En conséquence, toute erreurs constatées ne pourront être imputées à ECCE GUSTO, ni donner lieu à des pénalités, des dommages et intérêts, ni à des annulations de commande en cours sauf accord écrit de la société ECCE GUSTO.

GUIDE DE LA LIVRAISON

Attention, n’oubliez pas d’appliquer les quelques règles qui suivent.

Vous dégagerez ainsi votre responsabilité en cas de problème à la livraison.

Votre dossier sera plus vite traité et le matériel défectueux sera remplacé plus rapidement.

C’est tellement simple d’éviter les complications !

À VÉRIFIER À LA LIVRAISON, EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR

> Le nombre et l’état des colis (un emballage correct ne veut pas forcément dire “machine en bon état”).

> La conformité du matériel livré, avec le bon de livraison et l’accusé de réception de commande.

> L’état de la marchandise ou du matériel à l’intérieur des colis.

> Déchargement des camions : il doit être assuré par le destinataire de la livraison. Le chauffeur n’est pas tenu de participer au déchargement. Il n’est pas possible de décharger les colis de plus de 3 m de longueur avec le hayon du camion, le destinataire doit prévoir un engin de manutention.

ATTENTION : n’oubliez pas ces vérifications, car les mentions “sous réserve de déballage” ou “emballage en bon état” n’ont aucune valeur juridique.

Le remplacement du matériel endommagé ne peut se faire qu’à la réception du numéro de litige du transporteur.
Il est souvent plus facile et plus rapide de changer une pièce (pieds, couvercle) que d’attendre le remplacement de l’appareil. ! Nous consulter.

CONFORME

1. Datez.

2. Signez le bon de livraison, en écrivant le nom du signataire en toutes lettres. N’oubliez pas le cachet de votre entreprise.

Une deuxième présentation liée à une absence du destinataire ou à une erreur extérieure à ECCE GUSTO impliquera la facturation totale de celle-ci.

NON CONFORME

EXPLIQUEZ LE MOTIF DU REFUS (colis abîmé)

1. Ecrivez très précisément sur le contrat du transport les pièces manquantes ou les dégâts constatés, devant le transporteur. Il vous est vivement conseillé de prendre des photos afin d’appuyer votre propos.

2. Confirmez votre contestation par lettre recommandée au transporteur sous 72 heures, avec copie à ECCE GUSTO (joindre également la copie du contrat de transport émargé et annoté de vos réserves précises ainsi que les photos prises).

3. Prévenez immédiatement ECCE GUSTO des pièces manquantes ou à échanger.

4. Si la livraison est effectuée sur site (bar, restaurant, collectivité, commerce, chantier) votre responsabilité

est directement ou indirectement engagée. Le signataire doit respecter la même procédure.

Dans le cas de non respect de la procédure, aucun remboursement et aucune réclamation ne seront pris en compte après la livraison.

ATTENTION : l’envoi au transporteur d’une lettre de réserve, par lettre recommandée, dans les 72 heures suivant la date de livraison, comme le prescrit l’article L133-3 du Code du Commerce, n’a nullement pour effet d’engager sa responsabilité, mais d’éviter au destinataire la forclusion prévue par cet article. Il ne dispense en aucune façon de l’obligation de prouver que le dommage existait à la livraison.