1 - PRÉAMBULE 


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL ECCE GUSTO au capital de 4 000€ dont le siège social est à Trappes 30 avenue des frères Lumière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro xxx, ci-après dénommée "ECCE GUSTO" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet "eccegusto.com/comptoir" et ou par tout autre procédé dénommée ci-après "le client".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ECCE GUSTO et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ECCE GUSTO ou par tout autre procédé, que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ECCE GUSTO.
ECCE GUSTO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. 
La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer votre commande" et/ou nous retournant le devis/bon de commande signé accompagné de la "Mention pour accord" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente et vaudra la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
ECCE GUSTO se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons. 
À compter du clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. 
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

2 - CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ECCE GUSTO.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de ECCE GUSTO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

3 - TARIFICATION

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro ; la TVA est calculée lors de l'étape de validation du panier. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ECCE GUSTO se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les pages produit ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

4 - ANNULATION DE LA COMMANDE

 
Toute demande d'annulation de commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. 
Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, fax ou par voie postale (aucune annulation ne sera prise en compte par voie orale et téléphonique).

5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 


Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site ECCE GUSTO, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. 
La totalité des produits proposés est disponible en stock et/ou sur commande spéciale. 
Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, ECCE GUSTO n'est pas toujours en mesure de se réapprovisionner auprès de ses fournisseurs. 
L'offre de ECCE GUSTO s'entend donc à la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. 
La réactualisation de la base de données des produits de ECCE GUSTO est en principe régulière.

Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus être disponibles au moment du traitement de la commande. Les délais d'expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. 

France Métropolitaine : délai de un à vingt-et-un jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé et réglé sa commande. 
Hors France Métropolitaine : délai de un à trente jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé et réglé sa commande.

En cas de retard, la responsabilité de la société ECCE GUSTO ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que se soit. 
Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la société ECCE GUSTO.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. 
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 
Dans le cas où la mention "Disponible à partir du JJ/MM/AAAA" est notifiée sur un des produits commandés ainsi que sur le bon de commande, la mise en œuvre et l'envoi de la commande ne pourront être effectuées qu'à partir de cette date.

6 - COMMANDES

6 - 1. Transporteurs


Livraison GLS : entre 24h et 72h - Franco de port à partir de 199€ de commande (*Hors Corse) 
Livraison Colissimo : entre 48h et 72h - Franco de port à partir de 230€ de commande 
Livraison TNT Express : entre 24h et 48h - Franco de port à partir de 230€ de commande 
Livraison Transporteur : entre 24h et 96h - Franco de port à partir de 299€ de commande (*Hors Corse) 
Livraison Mondial Relay : entre 24h et 48h - Franco de port à partir de 230€ de commande (OFFRE INACTIVE) 

Conditions : 
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. 
Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un intermédiaire de notre choix. 
Le prix du port est calculé selon le poids total de la commande. 
Le port est calculé automatiquement et apparaît dans le bon de commande une fois que l'adresse de livraison a été saisie. 
Nous recommandons à nos clients, dans la mesure du possible, de grouper leurs achats, pour économiser des frais de port. 
Notez que nous n'expédions pas les samedis, dimanches et jours fériés.

6 - 2. Délais d'expédition et de livraison en France métropolitaine


Le délai moyen de préparation et d'expédition d'une commande peut varier entre un et vingt-et-un jours ouvrables selon la disponibilité des produits et cela dans la limite des stocks disponibles. 
Ces délais excluent les samedis, dimanches et jours fériés français. 
Toute commande passée sera traitée du lundi au vendredi, hors jours fériés. 
La livraison s'effectue du lundi au vendredi (hors jours fériés et chômés). 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 
Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l'annulation de la commande. ECCE GUSTO fera de son mieux pour faire livrer votre envoi conformément aux délais habituels de livraison notifiés ci-dessus. Néanmoins, si ECCE GUSTO n'était pas en mesure de vous donner satisfaction dans les délais, ECCE GUSTO vous précisera qu'en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé.

La responsabilité de ECCE GUSTO ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. 
Un tel retard n'autorise pas l'annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts. Notamment tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de ECCE GUSTO (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l'exécution de la livraison. 
Il est possible qu'une commande comprenant des produits de gammes différentes soit livrée en plusieurs colis séparés. 
ECCE GUSTO ne peut être tenu responsable si les colis sont livrés par le transporteur à des dates différentes (soit de quelques jours). 
Si tel est le cas, l'acceptation de la livraison du premier colis vaut acceptation de la totalité de la commande.

6 - 3. Expédition internationale

Livraison internationale : 
Les demandes de livraisons pour l'étranger et/ou l'outre-mer s’effectuent uniquement par email à l'adresse : 
contact@eccegusto.com
Les coûts de transport pour l'export seront calculés hors droits de douane et TVA locale. 
Toutes les livraisons s'entendent rendues à la porte d'entrée, au rez-de-chaussée. Le déballage, l'installation et connexion aux réseaux (eau, gaz, électricité) ne sont pas compris. 

6 - 4. La réception du colis


En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres, il vous suffira de prendre rendez vous avec le livreur pour une 2ème présentation du colis au jour et à l'heure souhaitée, ou bien de le retirer en bureau de poste. 
Lors de la réception du colis, vérifiez le colis et son contenu immédiatement devant le livreur et émettez si nécessaire des réserves. Le client est tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison et de rapprocher les quantités et les références livrées du bon de livraison, il doit être certain d'éviter tout doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis. Le client se doit d'indiquer sur le bon de réception et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en cas de non respect des conditions énoncées ci-dessus. Le client devra, après émission de ces réserves, signaler auprès du transporteur, par courrier recommandé, les anomalies dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis et le notifier par courrier électronique (contact@eccegusto.com) afin que ECCE GUSTO puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans son entrepôt que du point de vue d'une nouvelle livraison. 
En cas d'absence de notification, ECCE GUSTO ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. 
En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet de contestation concernant sa livraison. 
Aucun remboursement ni aucune compensation ne sera effectuée par ECCE GUSTO, si la procédure de réception du colis susmentionné auprès du livreur n'a pas été respectée. 
Cette procédure est identique et obligatoire si le colis du client a été déposé au bureau de poste de son quartier ou dans un centre de retrait de marchandise. 
La constatation de l'avarie doit se faire devant le préposé, au guichet, même si cela présente un quelconque inconfort (présence d'une file d'attente...). 

Le client devra également informer ECCE GUSTO par email à l'adresse contact@eccegusto.com dans les 24h suivant la réception du ou des colis.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ECCE GUSTO ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par ECCE GUSTO. Si le colis est retourné au siège d'ECCE GUSTO, au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse" ou "non-réclamation", ECCE GUSTO s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client et devront être réglés en amont. 

Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par ECCE GUSTO des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

ECCE GUSTO ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté.



6 - 5. Réclamations


Vous pouvez formuler une réclamation suite à la réception de votre colis (livraisons défectueuses, dommage, objet manquant). 
Cette réclamation devra nous parvenir dans les 24h à compter de la date à laquelle vous avez réceptionné la commande. 
Votre réclamation devra être adressée par courrier à l'adresse suivante : 

ECCE GUSTO – 30 avenue des frères Lumière 78190 Trappes ou par email à l'adresse suivante : contact@eccegusto.com



7 - LE DROIT DE RÉTRACTATION 


L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception des frais d'expédition et de retour qui restent à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 



7 - 1. L'exercice du droit de rétractation 


La Société recommande au client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Client par lettre recommandée-accusée de réception. 
Dès la réception de votre lettre recommandée-accusée de réception, le service client de ECCE GUSTO vous contactera par email pour vous notifier la prise en compte de votre demande et vous communiquer un numéro de retour. 
Cet email devra être imprimé et joint au colis, avec la notification de son numéro de retour. 
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. 
Dans tous les cas, les produits doivent être retournés selon les conditions suivantes : 

- à l’état neuf, non utilisés, en parfait état de revente 
- dans leur emballage d’origine 
- emballage et frais d'expédition à charge du client
- les frais de réexpédition vers le client après réparation sont à la charge du client
- accompagnés des accessoires éventuels tel que livré (cordon d'alimentation, manuel, couvercle...) 
- accompagnés d'une copie de la facture 
- accompagnés d'un mot d'explication sur la raison du retour ainsi que des instructions précises concernant l’échange ou le remboursement souhaité 

Adresse de retour: ECCE GUSTO 30 avenue des frères Lumière 78190 Trappes

La société ECCE GUSTO procédera au remboursement des sommes dues dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception de votre requête (sous réserve de recevoir les produits respectant les points stipulés ci-dessus et dans la période donnée).



8 – GARANTIE


Concernant les équipements électriques tels que les réfrigérateurs, congélateurs, vitrines réfrigérées, machines à glaçons, laves-verres et broyeur à glace, la garantie est applicable uniquement pour les ventes facturées et livrées en France métropolitaine et est limitée au remplacement des pièces détachées.
Aucune main d'œuvre n'est prise en charge par ECCE GUSTO à quelque moment que ce soit. 
La garantie ne s'applique pas sur : pièces d'usure, glace en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules et moteurs électriques non protégés par un disjoncteur.

ECCE GUSTO ne pourra être tenu responsable d'autres dommages éventuels tels que la perte de revenu, perte de clientèle, perte de marchandise ou autre qui seraient dus à une livraison tardive ou erronée, négligence, erreur matérielle, défectuosité du produit ou toute autre cause.
Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.

Ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Les spécifications et l'apparence de certains produits livrés peuvent différer légèrement de la présentation dans le catalogue ou sur le site internet, sans que cela puisse donner lieu à une réclamation, remboursement ou indemnité quelconque. 
Les photos des articles présentées sur le site internet www.eccegusto.com/comptoir sont non contractuelles. 

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société ECCE GUSTO n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés dans le cadre du site internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. 



9 - DÉGRADATION DE LA QUALITÉ DES PRODUITS 


En aucun cas, ECCE GUSTO ne sera tenue responsable des dégradations de qualité (casse) des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.



10 - PAIEMENT 


Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.


ECCE GUSTO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelqu'en soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. 
Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 
ECCE GUSTO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. 
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : 
• Par carte bancaire : la vente est considérée comme valide et définitive à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par www.eccegusto.com
• Via PayPal : la vente est considérée comme valide et définitive à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par www.eccegusto.com
• Par chèque : la vente est considérée comme valide et définitive à réception, encaissement du chèque par ECCE GUSTO.
• Par virement bancaire : la vente est considérée comme valide et définitive à réception du virement bancaire sur le compte bancaire de ECCE GUSTO (nous contacter pour recevoir nos coordonnées bancaires). 


11 - COMMANDE SÉCURISÉE


Afin d'optimiser des transactions sur internet, un système de paiement en ligne est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris vos noms, adresses et numéro de carte de crédit) afin que les informations que vous communiquez à ECCE GUSTO soient protégées lors de leur transmission. En outre, les moyens de paiement et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.



12 - GÉNÉRALITÉS 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le client dispose (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ECCE GUSTO. De plus, ECCE GUSTO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



13 - MENTIONS LÉGALES

 
Siège social :

ECCE GUSTO – 30 avenue des frères Lumière 78190 Trappes

Tel : 01 30 66 77 25

SIRET : 53999586000019

contact@eccegusto.com


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